Chaque propriétaire d’animal sait qu’il est responsable de son compagnon. Si cela concerne son alimentation, par exemple, il en va de même pour sa santé. C’est pourquoi de plus en plus de propriétaires optent pour la souscription d’un contrat d’assurance pour leur compagnon. Mais que se passe-t-il quand l’animal cause des dégâts matériels ou même physiques à autrui ?
La responsabilité civile : un terme qui s’applique seulement aux propriétaires, pas aux animaux en eux-mêmes :
Il n’est pas possible, dans les faits, de souscrire un contrat de responsabilité civile pour son chien ou son chat. C’est toujours la responsabilité de son maître qui est engagée et c’est donc à son nom que le contrat est établi.
On pense souvent à tort que le maitre est uniquement responsable quand il est à proximité de son compagnon, quand il cause un tort à autrui. Or, il n’en est rien.
Un animal, dans le cadre d’une fugue, par exemple ou qui se perd est toujours, légalement parlant, sous la responsabilité de son maitre.
Si, pendant ce laps de temps, il dégrade quelque chose (le jardin d’un voisin), qu’il mord ou griffe une personne ou un autre animal, c’est toujours vers son propriétaire que l’on va se retourner pour réparer les dommages causés.
Il est important également de comprendre que cette responsabilité civile qui est souscrite ne fonctionne que si l’animal s’en prend au bien d’autrui ou à une tierce personne.
Les dégâts matériels et/ou physiques qu’il peut causer au sein de son propre foyer ne sont pas pris en considération et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une quelconque prise en charge par l’assureur.
L’étendue des dégâts ou leur nature n’est pas forcément intégralement prise en charge par cette assurance. C’est pourquoi il est impératif de considérer tous les points d’exclusion ou même le montant de la franchise demandé.
L’animal de compagnie ; et cela concerne bien entendu les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) ; est automatiquement pris en charge quand une personne souscrit une assurance multirisque habitation. Attention, cependant aux exclusions de garantie, comme nous allons le voir ci-après.
Responsabilité Civile : mieux la comprendre pour les dégâts causés par ses animaux :
Un animal domestique est vu, aux yeux de l’assurance, comme un membre de la famille à part entière, au même titre que le conjoint ou les enfants.
Pourtant, l’assureur doit connaitre l’existence de ce compagnon. Il est donc vivement conseillé, lors de la souscription d’un tel contrat de signaler sa présence au domicile.
Cela est d’autant plus vrai quand l’animal de compagnie est un peu atypique, comme peuvent l’être les NAC. En effet, un assureur préférera savoir qu’il assure un boa de 4 mètres plutôt qu’un chihuahua.
Dans le même ordre d’idée, les chiens de catégorie 1 et 2, classés comme des animaux potentiellement dangereux, du fait de leur constitution doivent être déclarés à la compagnie d’assurance. Quelquefois, des contrats spécifiques sont établis pour eux, comme pour les chiens de chasse, par exemple.
A cette annonce, un propriétaire peut avoir la (désagréable) surprise de constater que l’assureur ne veut pas assurer un tel animal. Le cabinet peut en effet estimer qu’il représente trop de risque.
La notion de risque s’applique aussi à l’âge des animaux. Si vous adoptez un animal adulte, par exemple, un assureur peut refuser de le prendre en charge ou alors en demandant une surprime mensuelle. Renseignez-vous toujours sur ce point.
Enfin, il est possible de couvrir le bétail (vaches, moutons, chèvres) ou encore des chevaux, sous réserve de correspondre aux critères. Leur nombre en effet doit être limité et il faut respecter une surface de pâturage donnée pour pouvoir être couvert, en cas de problème, causé par l’un ou l’autre de ces animaux.
Vous l’avez compris, tous les animaux ne peuvent pas, a priori, faire l’objet d’une prise en charge par la responsabilité civile et surtout, il faut obligatoirement que cela touche une tierce personne. Des critères qui, on le comprend, écarte bon nombre de situations habituelles.
Nota bene : Il existe cependant des cabinets d’assurance qui considèrent les membres de la famille comme des personnes tierces et font jouer la responsabilité civile. Il faut pour cela utiliser un comparateur, afin de les trouver, si cela vous intéresse.
N’y a-t-il aucun moyen de remédier à cela ? Si, heureusement. Comme nous le disions, certaines assurances, au sein d’un cabinet se destinent plus particulièrement à certains animaux, comme les chiens de catégorie 1 et 2 ou les NAC moins courants que les gerbilles et autres perroquets.
Le maitre peut aussi tout à fait décider, si cela entre dans la politique du cabinet d’assurance, d’opter pour des garanties complémentaires, comme l’assurance accident, par exemple.
La souscription d’une assurance accident, en plus de l’assurance multirisque habitation, est alors le meilleur moyen d’être couvert si votre chien prend un malin plaisir à mettre en pièces, lors d’une soirée, le canapé en cuir de votre meilleur ami.
Que se passe-t-il par contre, en cas de transfert de garde ? Qui est responsable, si vous avez confié votre animal à une tierce personne, justement et que votre animal fait des siennes ? Il faut d’abord voir ce que recouvre l’expression transfert de garde.
Cela implique une certaine durée dans le temps (vacances, week-end, pension chez le vétérinaire, suite à une opération etc…). Une simple promenade ou encore le fait de venir nourrir l’animal, au sein de votre foyer, pendant votre absence, ne correspondent pas à cette définition légale. Dans le cas d’un transfert de garde effectif, ce sera la responsabilité civile de la personne alors en charge de l’animal qui sera engagée.
Enfin, il est important de comprendre que la Responsabilité Civile ; si elle couvre les dommages causés par votre animal à autrui ; ne vous aidera pas à être remboursé des frais vétérinaires que vous pouvez engager s’il tombe malade ou s’il doit subir une opération chirurgicale. Il faut alors souscrire une vraie assurance santé; ce qui fait l’objet d’un autre contrat, chez votre assureur ou chez un autre.